Déchets : le ministère de l'écologie ouvre une consultation publique sur les projets de décret et d'arrêtés relatifs aux filières du bâtiment, des jouets, des articles de bricolage, de jardin et de sport
Le ministère de l'écologie vient de soumettre à consultation publique plusieurs projets de décret et d'arrêtés relatifs à ces nouvelles filières de responsabilité élargie du producteur.
A consulter :
=> notre présentation de ce projet de décret
2. Le projet d'arrêté portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des articles de bricolage et de jardin
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