Biodiversité : les députés adoptent une résolution appelant à un accord ambitieux lors de la COP 15 de Montréal
La 15ème conférence des parties (COP) à la Convention des Nations-Unies sur la diversité biologique se réunira à Montréal du 7 au 19 décembre. Un sommet international très important, organisé alors que se multiplient les alertes des scientifiques du monde entier sur l'effondrement de la nature. Dans ce contexte, les députés français ont voté, ce 30 novembre 2022, une résolution "appelant à un accord ambitieux lors de la quinzième conférence des parties à la convention sur la diversité biologique". Un mandat donné - par seulement 113 députés - au Gouvernement, a minima et très imprécis.
Pour mémoire, du 7 au 19 décembre, se tiendra, à Montréal, la 15ème conférence des parties à la Convention des Nations-Unies sur la diversité biologique (cf. le site internet officiel de la COP 15).
Dans cette perspective, l'Assemblée nationale adopté, ce 30 novembre 2022, une résolution "appelant à un accord ambitieux lors de la quinzième conférence des parties à la convention sur la diversité biologique". Cette résolution a le mérite d'exister et il faut remercier les 11 députés (sur 577) qui ont participé au vote. Toutefois, cette résolution et le peu d'audience qui lui a été accordée, démontrent aussi le manque d'intérêt que continue de susciter la question de la biodiversité, et ce, malgré la multiplication des alertes des scientifiques du monde entier. Lesquels parlent depuis plusieurs années d'une "6ème extinction de masse des animaux".
La résolution adopté ce 30 novembre 2022 est importante en ce qu'elle précise le mandat donné au Gouvernement français lors des travaux de cette COP 15. Elle ne comporte pourtant qu'une seule disposition réellement "claire" qui consiste à inviter le Gouvernement à ceci :
"a) Qu'au moins 30 % des zones terrestres et 30 % des espaces maritimes dans le monde soient conservés d'ici à 2030, grâce à des réseaux d'aires protégées efficaces, équitablement gérés et écologiquement représentatifs"
Les autres dispositions de la résolution sont rédigées en termes très généraux à l'image de celle-ci :
"b) Que des engagements clairs soient pris afin de réduire l'empreinte écologique des activités humaines et de la ramener dans ses limites planétaires ;"
On regrettera également que la résolution ne soit pas plus précise sur les points en discussion du projet de cadre mondial de la biodiversité pour l'après-2020.
Arnaud Gossement
Avocat associé
Professeur associé à l'université Paris I Panthéon-Sorbonne
A lire également
Le texte de la Convention des Nations-Unies sur la diversité biologique (1992)
Signature
When you subscribe to the blog, we will send you an e-mail when there are new updates on the site so you wouldn't miss them.
Sur le même sujet:
Urbanisme : le Gouvernement propose de créer, pour l'installation d'équipements de production d'énergies renouvelables, une dérogation à certaines conditions, à certaines règles du plan local d'urbanisme (Projet de loi de simplification de la vie économique)
[webinaire] 30 mai 2024 : le point sur l'obligation de production d'énergie solaire ou de végétalisation des bâtiments et parcs de stationnement
Dérogation espèces protégées : un projet de parc éolien ne répond pas à une raison impérative d'intérêt public majeur s'il n'apporte "qu'une contribution modeste à la politique énergétique nationale de développement de la part des énergies renouvelables dans la consommation finale d'énergie dans un département qui ne souffre d'aucune fragilité d'approvisionnement électrique et compte déjà un grand nombre de parcs éoliens" (Conseil d'État, 18 avril 2024, n°471141)
Responsabilité élargie du producteur : la loi n°2024-364 du 22 avril 2024 élargit le champ d’application de la filière "piles et accumulateurs" aux batteries ainsi que celui de la notion de "producteur"
Une commune a-t-elle le droit de contribuer au financement d'une société de production d'énergies renouvelables alors qu'elle a transféré sa compétence "énergies renouvelables" à un établissement public de coopération intercommunale ? (TA Rennes, 25 janvier 2024, n°23NT01257 et CAA Nantes, 19 avril 2024, n°23NT01257)
By accepting you will be accessing a service provided by a third-party external to https://blog.gossement-avocats.com/