Boues d’épuration et covid-19 : un arrêté précise les modalités d’épandage en période de crise sanitaire

Rappel du contexte

Cet arrêté intervient en particulier à la suite d'un avis rendu par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement (Anses) le 27 mars 2020 et d'une circulaire ministérielle du 2 avril suivant relative à la gestion des boues de stations de traitement des eaux usées pendant la crise Covid-19.

L'Anses concluait à la faible contamination par le SARS-COV-2 des boues ayant subi un traitement hygiénisant. Elle préconisait ainsi de ne pas épandre sans hygiénisation préalable (à savoir : le compostage, le séchage thermique ou la méthanisation) les boues produites au cours de la période épidémique :

« il est possible de conclure que la contamination par le SARS-CoV-2 devrait être faible à négligeable dans les boues ayant subi un traitement hygiénisant, au regard de l'efficacité des traitements (compostage, séchage thermique, digestion anaérobie thermophile et chaulage).
(…)
Cependant, les informations sur la persistance du SARS-CoV-2 dans les boues non hygiénisées restent insuffisantes pour permettre de proposer avec précision une période d'application de cette mesure après la fin de l'épidémie.
En conséquence, et compte tenu du niveau d'incertitude actuel sur la présence potentielle et le niveau d'infectiosité de SARS-CoV-2 dans les boues n'ayant pas subi de traitement hygiénisant et produites au cours de la période épidémique, il n'est pas possible de définir avec précision une période de stockage au-delà de laquelle le SARS-CoV-2 pourrait être inactivé. En conséquence, l'Agence recommande de ne pas épandre ces boues sans hygiénisation préalable. »

Sur la base de cet avis, la circulaire du 2 avril 2020 a fixé « les prescriptions à respecter en ce qui concerne la gestion des boues issues du traitement des eaux usées (…) pendant la période de l'épidémie de COVID 19 ». Il était prévu que les prescriptions soient reprises par un arrêté, pour leur donner une valeur juridique contraignante. C'est chose faite avec l'arrêté du 30 avril 2020.

Présentation des principales mesures de l'arrêté

A compter du 5 mai 2020, la possibilité d'épandre des boues issues des stations d'épuration dépendra du moment auquel les boues ont été extraites : avant ou pendant l'épidémie.

Pourront être épandues sur les sols :

• Les boues extraites « avant le début d'exposition à risques pour le covid-19 » ;
• Les boues extraites « après le début d'exposition à risques pour le covid-19 » ayant fait l'objet d'une hygiénisation préalable correspondant aux critères prévus par l'article 16 de l'arrêté du 8 janvier 1998 ou à ceux prévus par la norme NFU 44-095.

Les boues extraites durant l'épisode épidémique devront faire l'objet d'une surveillance complémentaire, en particulier par un enregistrement du suivi des températures du processus d'hygiénisation. L'Anses recommandait ce suivi pour s'assurer de l'effectivité de l'hygiénisation.

La date d'entrée dans une zone d'exposition à risques dépend des départements. Les dates qui étaient fixées par la circulaire ont été reprises par l'arrêté. Elles se situent entre mi-mars et fin mars.

Il convient de noter que Mayotte et la Guyane sont également entrées dans une zone d'exposition à risques depuis le 3 avril.

Emilie Bertaina

Avocate – Cabinet Gossement Avocats