[Webinaire] 30 mars 2022 : webinaire relatif au décret du 25 mars 2022 relatif à l'évaluation environnementale ("clause-filet")
Le 30 mars 2022 à 9h30, le cabinet organise un webinaire consacré au décret n°2022-422 du 25 mars 2022 relatif à l’évaluation environnementale des projets (cf. notre article), publié au JO du 26 mars 2022. Pour vous inscrire et recevoir le lien de connexion, merci d'adresser vos coordonnées et le nom de votre organisation à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Mots-clés :
Stay Informed
When you subscribe to the blog, we will send you an e-mail when there are new updates on the site so you wouldn't miss them.
Sur le même sujet:
Agrivoltaïsme : dépôt d'une proposition de loi tendant à créer un bail rural à clauses agrivoltaïques
[Communiqué] Energie renouvelable : le cabinet obtient le rejet du recours contre un permis de construire d'une unité de production de biogaz par méthanisation (Tribunal administratif de Caen, 9 octobre 2024, n°2200096)
[Communiqué] Biodiversité : l'association One Voice, défendue par Gossement Avocats, obtient en justice l'annulation et la suspension de plusieurs autorisations de chasse d'oiseaux dans les Alpes de Haute-Provence, les Hautes-Alpes et en Isère
By accepting you will be accessing a service provided by a third-party external to https://blog.gossement-avocats.com/