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[Veille] Publication de la circulaire du 18 avril 2016 sur la taxe générale sur les activités polluantes

samedi 23 avril 2016

Le Gouvernement vient de publier une (longue) circulaire en date du 18 avril 2016, qui fait le point sur l'état de la réglementation applicable à compter du 1er janvier 2016 à l'ensemble des composantes de la TGAP (hors TGAP sur les carburants). La circulaire peut être consultée ici.

Mots-clés :

droit de l'environnement

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[Veille] Publication de la circulaire du 18 avril 2016 sur la taxe générale sur les activités polluantes

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