Santé : consultation du public sur le projet de stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens 2 (SNPE2)

Résumé

Pour mémoire, les perturbateurs endocriniens sont définis par l'Organisation mondiale de la Santé comme " une substance ou un mélange de substances qui altère les fonctions du système endocrinien et, de ce fait, induit des effets nocifs sur la santé d'un organisme intact, de ses descendants ou de (sous-)populations ".

La stratégie commentée a pour objet de réduire l'exposition de la population et de l'environnement aux perturbateurs endocriniens. Elle vaut pour la période 2019-2022 et met à jour celle qui la précède, valable pour la période 2015-2019.

Actuellement en cours d'élaboration, un projet fait l'objet d'une consultation publique, ouverte du 14 janvier 2019 au 8 février 2019. Trois grands objectifs sont poursuivis :

- Protéger la population, former et informer ;
- Prévenir l'imprégnation de l'environnement ;
- Améliorer la connaissance sur les perturbateurs endocriniens.

A titre d'information, les travaux d'élaboration de la SNPE2 ont associé des associations de protection de l'environnement et de consommateurs, des syndicats, des acteurs économiques, experts et établissement publics, chercheurs, professionnels de santé, élus, collectivités, administrations etc.
Les parties prenantes et ministères concernés ont été mobilisés sur l'élaboration de la SNPE2 de mars à juillet 2018.

Présentation

I. Contexte

La SNPE2 est une composante du 4ème plan national santé environnement. Le plan national santé environnement (dit « PNSE ») est un plan qui, conformément à l'article L. 1311-6 du code de la santé publique, doit être renouvelé tous les cinq ans. Il est indiqué qu'il prend notamment en considération «les effets sur la santé des agents chimiques, biologiques et physiques présents dans les différents milieux de vie, y compris le milieu de travail, ainsi que ceux des événements météorologiques extrêmes. ».

Quatre priorités ont été fixées pour ce plan :

- Mieux connaitre les expositions et les effets de l'environnement sur la santé des populations (« exposome ») ;
- Informer, communiquer et former les professionnels et les citoyens ;
- Démultiplier les actions concrètes menées dans les territoires ;
- Réduire les expositions et les inégalités environnementales.

Actuellement, le 3ème plan national santé environnement, adopté pour la période 2015-2019, arrive à échéance. Il en va de même pour la première stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens (SNPE1) mis en place dans ce cadre. C'est dans ce contexte que le processus d'élaboration de la SNPE2 a été lancé.

II. Sur le contenu de cette stratégie nationale sur les perturbateurs endocrinien

Le projet mis à disposition du public présente 3 objectifs.

En premier lieu, il s'agit de protéger la population, former et informer.

- De première part, s'agissant de la protection de la population, le projet a pour ambition de renforcer la collaboration entre les acteurs concernés, afin que les perturbateurs endocriniens puissent être substitués au plus vite. En effet, il convient d'anticiper le plus rapidement possible l'interdiction de telles substances, dès lors que la France cherche à obtenir leurs interdictions sur le marché européen via les règlements européens pertinents.

- De deuxième part, outre la réduction de l'exposition à des perturbateurs endocriniens, l'information de la population est prise en compte. A ce titre, l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) établira une liste des différents perturbateurs endocriniens. En outre, un site d'information grand public sur les produits chimiques sera créé par l'Agence nationale de la santé publique en 2019. Par la suite, une campagne de communication en 2020, autour de la question des produits chimiques sera lancée.

- De troisième part, le renforcement de la formation des professionnels sur les perturbateurs endocriniens est prévu. Ainsi, les professionnels de santé, de la petite enfance ou ceux pouvant manipuler ou être exposés dans le cadre de leur travail à des substances chimiques potentiellement perturbatrices endocriniennes sont concernés.
Il s'agira de créer une formation, initiale ou continue.

En deuxième lieu, la stratégie vise à prévenir l'imprégnation de l'environnement.

En ce sens, la collecte des données sur l'imprégnation des différents milieux devra être renforcée. Par ailleurs, une synthèse actualisée des effets des substances aux propriétés de perturbateur endocrinien présentes dans l'environnement sera menée par l'Agence française pour la biodiversité (AFB) d'ici fin 2020 afin d'appréhender les effets des perturbateurs endocriniens sur la biodiversité. Cela permettra ainsi de recommander des mesures de réduction de l'exposition et mettre en lumière des déficits en termes de connaissances, limitant l'évaluation des risques et la gestion des perturbateurs endocriniens.

En troisième lieu, l'amélioration de la connaissance sur les perturbateurs endocriniens est poursuivie par la présente stratégie.

A cet effet, les organismes chargées de faire de la recherche sur les perturbateurs endocriniens seront encouragés et soutenus financièrement pour des missions telles que le développement d'une infrastructure d'analyse de l'exposome chimique, la mise en place d'une plateforme de validation des tests ou encore la proposition de stratégies de prévention et de remédiation.

Les documents constitutifs de la SNPE2 sont disponibles ici. 

Isabelle Michel

Juriste – Cabinet Gossement Avocats