Enerplan : réunion de la commission juridique le 28 juin à Paris
La Commission juridique d'Enerplan (syndicat des professionnels du solaire) présidée par Arnaud Gossement, se réunira à Paris, le 28 juin 2016 de 9h à 12h.
Ordre du jour prévisionnel
Actualité législative et réglementaire
- Les décrets des 27 et 28 mai 2016 relatifs à la réforme de l'obligation d'achat et du complément de rémunération
- Le projet d'arrêté tarifaire pour les installations de moins de 100 kW
- Le projet d'ordonnance pris en application de l'article 119 de la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte
- Le cahier des charges de l'appel d'offres autoconsommation
- Le projet d'ordonnance relatif aux réseaux fermés de distribution
- Le projet d'ordonnance autoconsommation
Actualité jurisprudentielle
- Aides d'Etat : la saisine de la Cour de justice de l'Union européenne par la Cour d'appel de Versailles
La participation aux travaux de la Commission juridique est réservée aux adhérents d'Enerplan et aux clients du Cabinet Gossement Avocats.
Pour vous inscrire, merci d'adresser un courriel précisant vos coordonnées à :
Enerplan : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Un courriel de confirmation précisant le lieu de la réunion vous sera adressé ultérieurement.
When you subscribe to the blog, we will send you an e-mail when there are new updates on the site so you wouldn't miss them.
Sur le même sujet:
Agrivoltaïsme : dépôt d'une proposition de loi tendant à créer un bail rural à clauses agrivoltaïques
[Communiqué] Energie renouvelable : le cabinet obtient le rejet du recours contre un permis de construire d'une unité de production de biogaz par méthanisation (Tribunal administratif de Caen, 9 octobre 2024, n°2200096)
[Communiqué] Biodiversité : l'association One Voice, défendue par Gossement Avocats, obtient en justice l'annulation et la suspension de plusieurs autorisations de chasse d'oiseaux dans les Alpes de Haute-Provence, les Hautes-Alpes et en Isère
By accepting you will be accessing a service provided by a third-party external to https://blog.gossement-avocats.com/