Certificats d'économies d'énergie : un outil de la relance verte

Voici quelques exemples récents des annonces et déclarations sollicitant le recours au dispositif des certificats d'économies d'énergie :

• Le 22 avril 2020, les fédérations de l'énergie et du bâtiment ont adressé une lettre au Premier ministre et aux ministres de la transition écologique et de l'économie pour demander la création d'un fonds d'urgence en faveur des travaux d'économies d'énergie.

• Le 13 mai 2020, Enerplan, le syndicat des professionnels du solaire a présenté un "plan de relance solaire pour le climat" qui comporte notamment la mesure suivante : "Parmi les outils privés mobilisables, les Certificats d'économie d'énergie étendus aux opérations d'autoconsommation permettraient un déploiement rapide de ces solutions, en particulier dans le secteur du logement social. Il est ainsi nécessaire d'ouvrir le bénéfice de ces CEE aux projets d'autoconsommation, qu'ils soient résidentiels, collectifs, agricoles, industriels ou tertiaires. Pour le secteur du solaire thermique, un assouplissement des règles de cumul de financement privé via les CEE et de bénéfice du fonds chaleur, en supprimant les seuils actuellement applicables, de même qu'une ouverture du fonds chaleur aux technologies testées dans le cadre des Nouvelles technologies émergentes (PVT, SSC, SolaroPAC) permettra une reprise plus rapide du secteur."

• Le 13 mai 2020, le président d'Engie a également déclaré, s'agissant du financement de la relance : "Nous disposons aujourd'hui d'instruments de financement extrabudgétaires, à travers les certificats d'économie d'énergie ou les partenariats public-privé"

• Le 14 mai 2020, la ministre de la transition écologique a annoncé la création d'une académie du vélo chargée d'assurer la formation de nouveaux mécaniciens réparateurs et financée, à hauteur de 8 millions d'euros, par un programme de certificats d'économies d'énergie.

Certes, il existe un risque que le dispositif ne soit trop sollicité alors que sa complexité réglementaire demeure réelle.

Toutefois, la période actuelle de relance de l'économie est sans doute favorable pour alléger et améliorer l'image d'un dispositif qui a fait la preuve de son utilité mais qui a aussi fait l'objet depuis deux ans de réformes lourdes et parfois drastiques pour réduire certains abus.

Notre cabinet, qui assiste de nombreux acteurs du dispositif des économies d'énergie depuis plusieurs années, y prendra bien entendu toute sa part. 

Arnaud Gossement

Avocat associé - docteur en droit

Cabinet Gossement Avocats