Allégations environnementales : publication par le Conseil National de l'Emballage d'une mise à jour de son guide sur les allégations environnementales relatives aux emballages des produits
Le Conseil National de l'Emballage avait publié en octobre 2012 un guide sur les allégations environnementales relatives aux emballages et propose, en juin 2023, une nouvelle version actualisée de ce guide. Présentation.
- La conception des emballages ;
- Les ressources utilisées pour réaliser l'emballage ;
- La restitution de l'information au consommateur ;
- La fin de vie de l'emballage.
Le guide met notamment en garde les entreprises contre les expressions globalisantes – interdites depuis la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire – ainsi que les allégations relatives à la neutralité carbone.
Il convient de souligner que le guide du Conseil National de l'Emballage est à jour du Guide pratique des allégations environnementales du Conseil National de la Consommation (CNC) dans sa dernière version de 2023 (lien : bro-guide-cnc-VF.pdf (economie.gouv.fr)). Le CNC a, en effet, publié ses propres recommandations s'agissant notamment des allégations sur les produits et des allégations relatives aux entreprises. Ces recommandations peuvent toutefois s'appliquer aux emballages selon les cas de figure.
Avocate
When you subscribe to the blog, we will send you an e-mail when there are new updates on the site so you wouldn't miss them.
By accepting you will be accessing a service provided by a third-party external to https://blog.gossement-avocats.com/