Le cabinet Gossement avocats, organise, ce jeudi 2 mars 2023, à 9h30, un webinaire (gratuit) consacré à l'actualité juridique de la procédure de "dérogation espèces protégées". Plus d'informations ci-après.
Notre cabinet est très régulièrement saisi de la question de la protection des espèces protégées et du contenu à donner à la notion de "raison impérative d'intérêt public majeur" au sens des dispositions de l'article L.411-2 du code de l'environnement.
Nous organisons, ce 2 mars 2023, de 9h30 à 11h30, un webinaire spécialement consacré à l'évolution du droit et de la jurisprudence depuis ce mois de décembre 2022, au cours duquel seront principalement traités les points suivants :
- Rappel du cadre juridique européen et national relatif à la protection des espèces protégées ;
- Le règlement (UE) 2022/2577 du Conseil du 22 décembre 2022 établissant un cadre en vue d'accélérer le déploiement des énergies renouvelables
- La loi d'accélération de la production d'énergies renouvelables (article 19)
- L'avis du Conseil d'Etat du 9 décembre 2022
- La jurisprudence des cours administratives d'appel depuis l'avis du Conseil d'Etat
- La décision rendue le 17 février 2023 par le Conseil d'Etat
Ce webinaire sera animé par Arnaud Gossement. La durée du webinaire est généralement de deux heures.
Pour vous inscrire et recevoir (gratuitement) le lien de connexion zoom permettant d'assister au webinaire, nous vous remercions d'adresser un courriel précisant le nom de votre organisation à : contact @gossement-avocats.com
A lire également :Note du 1er janvier 2023 - Dérogation espèces protégées : les suites données par les juridictions administratives à l'avis du Conseil d'Etat du 9 décembre 2022
Note du 29 décembre 2022 - La production d'énergies renouvelables relève d'un "intérêt public supérieur" (Règlement (UE) 2022/2577 du Conseil du 22 décembre 2022 établissant un cadre en vue d'accélérer le déploiement des énergies renouvelables)
Note du 17 janvier 2022 - Espèces protégées : analyse de la décision du Conseil d'État du 30 décembre 2021 (n°439766)
Note du 30 août 2019 - Interdiction de destruction d'espèces protégées : le Conseil d'Etat précise la notion de "raisons impératives d'intérêt public majeur"
Note du 11 mars 2019 - Espèces protégées et éolien : le contexte énergétique constitue un motif impératif d'intérêt public majeur pouvant justifier une dérogation (cour administrative d'appel de Nantes)