Le Gouvernement vient de publier, au journal officiel du 10 mai 2017, trois arrêtés importants pour le régime de l'obligation et du complément de rémunération des installations de production d'énergie éolienne, solaire et à partir de biogaz.
Ces trois arrêtés sont consultables au JO publié ce 10 mai 2017 :
A noter : deux autres décrets publiés ce jour intéressent également le droit de l'énergie :
Décret n° 2017-847 du 9 mai 2017 relatif à la péréquation des charges de distribution d'électricité