La commission juridique du syndicat des professionnels du solaire ENERPLAN, pilotée par Me Florian Ferjoux, se réunira le mercredi 13 septembre 2023 (matin) en présentiel (Paris) et distanciel. Plus d'informations ci-après.
Ordre du jour. Sous réserve de la publication de projets de textes, la réunion de la commission portera sur les sujets suivants
- Agrivoltaïsme : point sur le cadre juridique global de l'agrivoltaïsme (loi APER du 10 mars 2023 et projet de décret).
- Artificialisation des sols / ZAN : point sur les dispositions de la loi modifiant les règles du ZAN susceptibles d'intéresser les professionnels du solaire, point sur le projet de décret relatif à l'évaluation et au suivi de l'artificialisation des sols.
- Industrie verte : point sur les dispositions de la loi Industrie verte susceptibles d'intéresser les professionnels du solaire ;
- Zones d'accélération : point global d'application de la loi APER avec état des lieux sur les zones d'accélération et présentation de la circulaire sur l'application dans le temps des dispositions de la loi en matière Solaire ;
- Solarisation des toits : point sur le projet de décret (sous réserve).
Inscriptions auprès de l'équipe d'Enerplan, réservée aux adhérents.