Le cabinet Gossement Avocats organise, ce jeudi 17 novembre 2022, de 9h30 à 11h30, un webinaire flash sur les principales dispositions votées au Sénat, en première lecture, ce 4 novembre 2022.
Pour rappel :
- Le texte de la « petite loi » votée vendredi 4 novembre au Sénat peut être consulté ici.
- Notre article sur les principales dispositions du projet de loi, après première lecture au Sénat
- La création des zones propices au développement des énergies renouvelables
- Les dispositions relatives au contentieux administratif
- Le dispositif de la raison impérative d'intérêt public majeur pour la procédure "dérogation espèces protégées"
- Les articles dédiés à la production d'énergie solaire et à l'agrivoltaïsme
- Les articles dédiés à l'éolien terrestre
L'inscription au webinaire est gratuite mais obligatoire. Pour recevoir le lien de connexion, merci de nous adresser un courriel précisant votre nom et celui de votre organisation à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.