La Commission européenne a récemment présenté un "Paquet économie circulaire" constitué de plusieurs propositions de directives. Le site Eur-Lex vient de mettre en ligne la version française de ces textes. Le cabinet procèdera à leur décryptage : le 19 janvier lors de la réunion de la Commission juridique de l'Institut de l'économie circulaire et le 28 janvier lors d'un petit déjeuner.

Les liens suivants donnent accès aux dossiers législatifs et à la version française des propositions de directives constituant le Paquet économie circulaire :

Proposition de directive modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets

Proposition de directive modifiant la directive 1999/31/CE du Conseil concernant la mise en décharge des déchets

Proposition de directive modifiant la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d'emballages

Proposition de directive modifiant la directive 2000/53/CE relative aux véhicules hors d'usage, la directive 2006/66/CE relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs, et la directive 2012/19/UE relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques 

Cabinet Gossement

Avocats au Barreau de Paris