La délégation aux Entreprises du Sénat a adopté, le mercredi 31 janvier 2024, les conclusions de la mission flash "Les entreprises face à la pénurie de foncier économique". Me Arnaud Gossement avait été auditionné le 6 décembre 2024 par les sénateurs en charge de cette mission. Le rapport d'information "Difficultés d'accès au foncer économique : L'entreprise à terre ?" présenté par les sénateurs Christian Klinger et Michel Masset, peut être consulté ici.
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