Par arrêté du 5 mai 2017 publié au journal officiel du 6 mai, le Gouvernement a agréé un nouvel éco-organisme pour la gestion des déchets d'emballages : la société LEKO. Le cabinet Gossement Avocats, conseil de l'équipe dirigeante de LEKO, salue cette excellente nouvelle pour la filière des emballages en particulier et pour l'économie circulaire en général.
L'arrêté du 5 mai 2017 "portant agrément d'un éco-organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement (société LEKO)" peut être consulté ici.
Désormais, tout metteur sur le marché concerné dispose d'un choix entre plusieurs éco-organismes et peut confier à LEKO son obligation née au titre de la responsabilité élargie du producteur, pour la période courant du 1er janvier 2018 jusqu'au 31 décembre 2022.
Ce pluralisme des éco-organismes constitue une avancée très positive pour les metteurs sur le marché en termes de simplification et d'émulation mais aussi pour l'ensemble des autres parties prenantes de la filière des emballages ménagers.
L'agrément de LEKO vient récompenser la vision et le travail de toute l'équipe à l'origine de ce projet. Toute l'équipe du cabinet Gossement Avocats qui a assuré une mission d'assistance juridique tout au long de la procédure administrative d'agrément remercie LEKO pour sa confiance.
Contact :
Cabinet Gossement Avocats
Tel. 01.53.44.01.32 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Arnaud Gossement
Avocat associé