[chronique] Trop de normes environnementales ? (actu-environnement)
La chronique rédigée par Me Arnaud Gossement et publiée par Actu-Environnement peut être lue ici. Arnaud Gossement examine "l'excès" de normes environnementales, accusées de nuire aux agriculteurs. Pour le professeur associé à l'université Paris I, il s'agit moins d'une question de quantité que d'une nécessité de clarifier la qualité des normes.
Saisissez votre texte ici...
Stay Informed
When you subscribe to the blog, we will send you an e-mail when there are new updates on the site so you wouldn't miss them.
Sur le même sujet:
Urbanisme : le Gouvernement propose deux nouvelles mesures pour réduire les recours contre les autorisations et faciliter les référés contre les refus d'autorisation (projet de loi relatif au développement de l'offre de logements abordables)
Etude d'impact : plusieurs députés proposent une réforme majeure pour apaiser les conflits environnementaux (projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
Contentieux : le Gouvernement souhaite accélérer le traitement des recours en justice dirigés contre certaines installations agricoles (décret n°2024-423 du 10 mai 2024)
By accepting you will be accessing a service provided by a third-party external to https://blog.gossement-avocats.com/