Le décret n°2016-1890 du 27 décembre 2016 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets, vient de paraître au Journal officiel.

Arnaud Gossement est membre du comité d'experts mis en place par le quotidien Libération pour analyser les débats préalables à l'élection présidentielle de 2017. Composé d'écrivains, de chercheurs ou d'universitaires, ce comité fournira au journal des analyses sur les enjeux de ce scrutin. Arnaud Gossement a été désigné comme étant "l'un des meilleurs spécialistes français du droit de l'environnement".

Le décret n° 2016-1840 du 23 décembre 2016 relatif au recyclage et au traitement des déchets issus des bateaux et navires de plaisance ou de sport a été publié au journal officiel du 27 décembre 2016. Il met en place la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) des bateaux et navires de plaisance ou de sport, annoncée par la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.

Au cours du mois de décembre 2016, plusieurs éco-organismes ont été agréés (ou ré-agréés) pour prendre en charge la gestion des déchets au titre des filières de responsabilité élargie des producteurs (dite filière REP). Récapitulatif.

La décision du Conseil d'Etat en date du 16 décembre 2016 (n°391452) apporte des éléments très importants concernant l'opposabilité des règles d'occupation des sols aux décisions autorisant l'exploitation d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE). Analyse.

Par jugement du 23 juin 2016, le Tribunal administratif de Paris s'est prononcé sur la légalité de la "doctrine" du "bâtiment unique", établie par l'Etat et l'AOA pour justifier le refus d'appliquer une puissance crête Q non nulle et proposer aux producteurs des contrats d'achat à des conditions tarifaires moins avantageuses.

L'arrêté du 28 décembre 2016 « pris en application de l'article D. 543-212-3 du code de l'environnement », paru au Journal officiel du 31 décembre 2016, complète le dispositif dérogatoire mis en place pour les éditeurs de papiers de presse, qui doivent désormais contribuer à la gestion des déchets d'imprimés papiers. Présentation.

Le 27 décembre 2016, l'Autorité de la concurrence a rendu un avis très important pour la gestion des déchets concernant la filière des déchets d'emballages ménagers. Présentation.