Le 18 juin dernier, le Réseau interprofessionnel des sous-produits organiques (RISPO) ainsi que la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) ont organisé à Paris, en partenariat avec GrDF un colloque sur le thème « Compostage, méthanisation et transition écologique, intérêt des mélanges pour optimiser la valorisation énergétique et agronomique » (programme détaillé ici).

Arnaud Gossement interviendra, le 5 juillet 2019, à la conférence organisée à la Commission de régulation de l'énergie sur la réforme du code minier. Cette conférence sera animée par Louis de Fontenelle, Maître de conférences en droit public et codirecteur du programme de recherches en droit de l'énergie à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour et Élisa Fois, Ingénieure de recherches à Pau droit public. Renseignements et inscriptions ici. 

Par une instruction publiée au Bulletin officiel des douanes le 9 juillet 2019, le ministère de l'action et des comptes publics a officialisé les conditions d'exonération de la TICFE pour les projets d'autoconsommation individuelle. Présentation.

La loi "énergie-climat", adoptée en dernière lecture le 11 septembre 2019, comporte plusieurs articles - 5, 5bis A et 5 bis - consacrés aux certificats d'économies d'énergie. La première version du texte  a largement été étoffée. Présentation.

Par une décision n°420804 du 9 octobre 2019, le Conseil d'Etat a procédé à une nouvelle application du principe de non régression en annulant partiellement les dispositions d'un décret exemptant de toute évaluation environnementale certains projets de déboisement en Guyane.

Par un arrêt du 24 octobre 2019, C‑636/18, la Cour de justice de l'Union européenne a reconnu la méconnaissance, par la France, de ses obligations en matière de qualité de l'air. La décision rendue vient renforcer les obligations de résultat qui incombent aux Etats membres en matière sanitaire et environnementale.

Le Ministère de la transition écologique et solidaire vient d'ouvrir un site internet portail qui rassemble toutes les données détenues par l'Etat sur l'état de l'environnement, ses évolutions et les réponses apportées pour prévenir et réduire les pressions exercées sur les milieux. Le Ministère avait invité Arnaud Gossement, ce 25 octobre, comme "grand témoin" à l'occasion de la conférence de présentation de ce site et du rapport 2019 sur l'environnement.

Par une décision du 8 octobre 2019, n° 432722, le Conseil d'Etat a précisé la portée de la nouvelle règle d'attribution de compétence aux cours administratives d'appel du contentieux des projets éoliens terrestres.