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[Webinaire] 27 avril 2022 - la dérogation espèces protégées : le point sur l'actualité du droit et de la jurisprudence

Le cabinet Gossement avocats, organise, ce mercredi 27 avril à 9h30, un webinaire consacré à l'actualité juridique de la procédure de "dérogation espèces protégées". Plus d'informations ci-après.

Notre cabinet est très régulièrement saisi de la question de la protection des espèces protégées et du contenu à donner à la notion de "raison impérative d'intérêt public majeur" au sens des dispositions de l'article L.411-2 du code de l'environnement.

Nous organisons, ce 27 avril 2022, de 9h30 à 12h30, un deuxième webinaire spécialement consacré à cette problématique, au cours duquel seront principalement traités les points suivants :

  • rappel du cadre juridique européen et national relatif à la protection des espèces protégées ;
  • rappel des exigences du principe d'interdiction de destruction et des conditions de dérogation ;
  • rappel des critères de définition des "raisons impératives d'intérêt public majeur";
  • présentation des évolutions les plus récentes de la jurisprudence.


Ce webinaire sera animé par Arnaud Gossement, Morgane Issenmann et Alexia Thomas.

Pour vous inscrire et recevoir (gratuitement) le lien de connexion zoom permettant d'assister au webinaire, nous vous remercions d'adresser un courriel à : contact @gossement-avocats.com

La durée du webinaire est généralement de deux heures.

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