Le cabinet Gossement Avocats est particulièrement actif depuis la conception de cette nouvelle filière de responsabilité élargie et est très souvent interrogé par des organisations, fédérations et sociétés qui sont appelées à jouer un rôle pour la prévention et la gestion des déchets du bâtiment.

Voici également quelques unes de nos nombreuses publications et citations dans la presse sur ce sujet important :

"Déchets du bâtiment : décret n° 2021-1941 du 31 décembre 2021 relatif à la responsabilité élargie des producteurs pour les produits et les matériaux de construction du secteur du bâtiment", 4 janvier 2022

Interview d'Arnaud Gossement par Usine nouvelle - 6 janvier 2022

"Déchets : l'adoption des cahier des charges des éco-organismes est soumise au respect du principe de participation du public (Conseil d'Etat)", 14 juillet 2021

"Déchets du bâtiment : mise en consultation du projet de décret relatif à la responsabilité élargie du producteur pour les produits et les matériaux de construction", 6 juillet 2021

"Déchets du bâtiment : précisions sur l'organisation de la nouvelle filière de responsabilité élargie du producteur (réponse ministérielle)", 29 mars 2021

"Loi Economie circulaire : zoom sur les déchets du bâtiment", Gazette des communes, 24 février 2021

"Une loi pour développer l'économie circulaire grâce à la responsabilité élargie du producteur", Actu-environnement, 28 mai 2019

"Déchets - Le bâtiment prêt pour un cycle de tractations", Le Moniteur, 1er mars 2019

Déchets de construction : le Conseil d'Etat transmet une question prioritaire de constitutionnalité au Conseil constitutionnel, 18 octobre 2016