Allégations environnementales : intervention ce 8 mars 2023 de Me Emma Babin aux journées du développement durable de la Faculté de droit de Nantes
Maître Emma Babin participera ce 8 mars 2023 à 14h, à la conférence organisée par les étudiants de l'Université de Nantes dans le cadre des journées interdisciplinaires du développement durable. Le sujet traité portera sur le thème des allégations environnementales. Le programme est disponible sur le site l'Université de Nantes (inscription libre).
Emma Babin
Avocate
Stay Informed
When you subscribe to the blog, we will send you an e-mail when there are new updates on the site so you wouldn't miss them.
Sur le même sujet:
Certificats d’économies d’énergie : Ce qu’il faut retenir du compte-rendu établi à l’issue du comité de pilotage du dispositif des CEE du 29 février 2024
Police de l'eau – IOTA : obligation de présenter une seule demande d'autorisation lorsque plusieurs projets, y compris successifs, forment une même opération (Conseil d'Etat, 8 mars 2024, n°460964)
Quotas d'émissions de gaz à effet de serre : transmission au repreneur de la "dette carbone" d’une entreprise en liquidation judiciaire (tribunal administratif d'Orléans, 14 mars 2024, n°2101497)
By accepting you will be accessing a service provided by a third-party external to https://blog.gossement-avocats.com/