Invitation | Commission juridique du 30 juin
Bonjour,
Nous avons le plaisir de vous inviter à la prochaine Commission juridique le : 30 juin prochain de 9h à 12h Paris (lieu à confirmer) Animateur : Arnaud Gossement Cette commission sera principalement consacrée :
- à l'élaboration du paquet européen économie circulaire - à l'actualité réglementaire des éco-organismes - à l'actualité de la jurisprudence relative au droit des déchets Pour rappel, la Commission a vocation à présenter l'actualité législative, réglementaire et jurisprudence, aux membres de l'Institut, en présence d'un expert, afin de susciter un débat juridique, mais aussi des échanges et des retours d'expérience.
Merci de bien vouloir remplir le formulaire en cliquant sur le lien ci-dessous :
En raison du nombre limité de places, l'inscription est obligatoire. Elle est réservée par priorité aux adhérents de l'Institut et aux invités.
Bien cordialement, L'équipe de l'Institut |