Un projet de décret portant l'interdiction de mise à disposition de certains produits en plastique à usage unique vient d'être mis en ligne par le ministère de la transition écologique et solidaire. Il s'agit d'un décret d'application de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire du 10 février 2020. Il clarifierait en particulier le périmètre et le calendrier d'entrée en vigueur des interdictions adoptées dans le cadre de la loi. Il est soumis à la consultation du public jusqu'au 13 juillet prochain.
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Un arrêté du 10 juin 2020 publié au Journal officiel du 24 juin suivant crée une nouvelle Charte Coup de pouce "Thermostat avec régulation performante" pour l'installation sur un système de chauffage individuel existant, d'un thermostat programmable, correspondant à la fiche d'opération standardisée BAR-TH-118 "Système de régulation par programmation d'intermittence".
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Reconnu pour son expertise en droit de l'environnement, droit de l'énergie et droit de l'urbanisme, le Cabinet Gossement Avocats a été cité dans de nombreux articles de presse relatifs à la Convention Citoyenne pour le Climat.
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Du 16 juin au 20 juillet 2020, plusieurs projets de décrets relatifs aux diagnostics de performance énergétique (DPE) font l'objet d'une consultation publique.
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Le projet de rapport soumis au vote des 150 membres de la Convention citoyenne pour le climat reprend la proposition - récemment débattue à l'Assemblée nationale - de création d'un crime d'écocide. Analyse.
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Le groupe de travail "Consommer" de la Convention citoyenne pour le climat s'est fixé six objectifs dont notamment celui d' "assurer une meilleure application des politiques publiques environnementales et les évaluer pour les rendre plus efficaces". C'est ainsi que le rapport comporte deux propositions relatives au suivi et au contrôle des politiques publiques environnementales. Analyse.
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Le rapport qui sera soumis au vote de la Convention citoyenne pour le climat comporte des propositions pour favoriser la participation de tous à la production et la consommation d'énergie renouvelable. Analyse.
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Le groupe de travail "Produire et Travailler" de la Convention citoyenne pour le climat a défini plusieurs objectifs regroupés en cinq familles. Parmi elles, « Transformer l'outil de production » (famille 1) regroupe trois objectifs dont le premier visant à "favoriser une production plus responsable, développer les filières de réparation, de recyclage et de gestion des déchets", contient cinq propositions qui seront analysées ci-après.
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Le groupe de travail "Se loger" de la Convention citoyenne pour le climat propose trois thématiques : la rénovation énergétique globale des bâtiments d'ici 2040, objet de présent commentaire, la limitation de la consommation d'énergie, la lutte contre l'artificialisation des sols et l'étalement urbain.
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Le Groupe de Travail « Produire et Travailler » de la Convention citoyenne pour le climat propose un nouvel objectif à l'horizon 2030 visant à renforcer les clauses environnementales dans les marchés publics (objectif PT7) et émet une proposition en ce sens (PT7.1). Cette proposition se fonde sur un constat : les marchés publics constituent à la fois un levier financier fort pour réaliser la transition et sont un symbole pour encourager la transformation de la société. Analyse.
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