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- Eolien : mise en conformité du balisage avant le 1er mars 2015
- Préjudice écologique : rapport du Groupe de travail du Professeur Jegouzo le 15 septembre 2013
- Urbanisme : pas d'obligation de vérifier la productivité d'un forage d'eau potable avant délivrance du permis de construire
- Urbanisme : projet de loi ALUR discuté le 10 septembre à l'Assemblée nationale
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- Gaz de houille : rapport BRGM / INERIS sur l'impact environnemental
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- Police administrative : pas d'interdiction des lâchers de ballons
- Hydroélectricité : vers une mise en concurrence des concessions dés 2014
- ICPE : circulaire du 16 août 2013 sur l'interdiction progressive du perchloroéthylène dans les pressings
- Digues anti submersion : l'extraction de terres relève-t-elle du code minier ?
- ICPE : le Gouvernement confirme la création prochaine d'un guichet unique
- Déchets : publication de l'arrêté du 6 août fixant une nouvelle liste d'exemples d'emballages
- Eolien : question parlementaire sur le délai de caducité du permis de construire et de l'autorisation ICPE
- Eolien : le ministère de l'écologie confirme le lancement d'une expérimentation du permis unique
- Supermarchés "Drives" : réponse ministérielle sur une future extension du champ de l'autorisation d'exploitation commerciale
- Recyclage des déchets : question parlementaire sur le logo "Triman"
- VHU : arrêté du 16 août 2013 relatif aux exemptions à l'interdiction d'usage du plomb, du mercure, du cadmium et du chrome hexavalent dans la construction des véhicules automobiles, de leurs composants et pièces de rechange
- Rattachement des communes isolées à un EPCI : circulaire ministérielle du 8 août 2013
- ICPE : réponse ministérielle sur le stockage des alcools de bouche
- Géothermie : projet de décret modifiant la réglementation applicable à la géothermie à basse température
- ICPE : Circulaire du 9 août 2013 relative à la démarche de prévention et de gestion des risques sanitaires des installations classées soumises à autorisation
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- Déchets : création d'un groupe de travail à La Fabrique écologique, piloté par Me Courilleau
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