Hydroélectricité : question parlementaire sur le renouvellement des autorisations d'exploiter
Mme de la Raudière, députée de l'opposition, vient d'adresser une question parlementaire intéressante sur le régime juridique du renouvellement des autorisations d'exploiter les installations hydroélectriques. La réponse ministérielle n'est pas encore disponible.