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Géothermie : projet de décret modifiant la réglementation applicable à la géothermie à basse température

Le Ministère de l'écologie vient d'ouvrir une consultation publique - jusqu'au 15 septembre 2013 - relative au projet de décret modifiant la réglementation applicable à la géothermie à basse température.

 

 

La notice de présentation de ce projet de texte précise :

 

"La loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives a modifié les articles L.112-1 à L.112-3 du code minier pour permettre de soustraire de son application certaines activités géothermiques qui n'ont pas d'incidences sur l'environnement. Elle a aussi modifié les critères définissant les activités géothermiques de minime importance, relevant d'un régime déclaratif simplifié. Un projet de décret d'application de ces nouvelles dispositions législatives a été préparé conjointement par la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC), la Direction générale de la prévention des risques (DGPR) et la Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN).

Outre l'application de la loi n° 2012-387 précitée, le projet de décret vise à soutenir le développement des énergies renouvelables géothermiques et répondre aux enjeux associés de protection de l'environnement : protection des aquifères souterrains et risques géologiques pour les bâtiments."

 

Pour participer à cette consultation publique et consulter les textes de référence, c'est ici.

 

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