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[Agenda] 12 septembre 2013 : petit déjeuner sur la réforme du droit de l'urbanisme

Le cabinet Gossement Avocats organise, ce 12 septembre, un petit déjeuner consacré au décryptage du (titre IV) projet de loi "Duflot II" pour l'accès au logement et un urbanisme rénové. Une loi qui modifie en profondeur de trés nombreuses dispositions du droit de l'urbanisme.

 

Ce projet de loi, composé de 84 articles, a été déposé à l'Assemblée nationale et discuté en première lecture, du 23 au 26 juillet 2013. Le petit déjeuner sera consacré au Titre IV de ce projet de loi, intitulé : "Moderniser l'urbanisme dans une perspective de transition écologique des territoires".

Les avocats du cabinet procèderont à une présentation synthétique de ce qu'il faut retenir de ce texte trés important en faisant un focus sur la réforme du droit de l'urbanisme.

Le petit déjeuner aura lieu à Paris, le 12 septembre 2013 à Paris à 9h. Il est réservé en priorité aux clients et contacts du cabinet ainsi qu'aux responsables et juristes des entreprises et collectivités publiques concernées par les dispositions de ce projet de loi.

Pour vous inscrire, merci d'adresser vos coordonnées à Mlle Karina Sallat à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Dans la limite des places disponibles, après clôture des inscriptions, un mail de confirmation de votre inscription vous sera adressé avec confirmation du lieu de la conférence.

Le dossier législatif du projet de loi peut être consulté ici, sur le site de l'Assemblée nationale.

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