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Rattachement des communes isolées à un EPCI : circulaire ministérielle du 8 août 2013

Trois ministres dont le ministre de l'Intérieur viennent d'écrire aux Préfets pour leur demander de finaliser la mise en oeuvre du dispositif codifié à l'article L. 5210-1-2 du code général des collectivités territoriales.

 

Ce dispositif doit permettre la couverture intégrale du territoire par des établissements publics de coopération intercommunale. L'enjeu est de procéder au rattachement à un EPCI des dernières communes isolées.

 

La circulaire ministérielle du 8 août 2013 peut être consultée ici.

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